Conditions générales
de vente.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de cadrage, conception de sites web, e-commerce, automatisation, accompagnement et conseil réalisées par Charles Simonet, entrepreneur individuel.

Elles s’adressent exclusivement aux clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Le client déclare avoir la qualité de professionnel au moment de la commande.

Devis et commande

Chaque devis décrit la prestation, les livrables, le calendrier, le prix et les conditions particulières applicables. Sauf indication contraire, il est valable trente jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client et réception de l’acompte prévu. Les présentes conditions s’appliquent sauf accord écrit contraire figurant dans le devis.

Périmètre et collaboration

La prestation est limitée au périmètre décrit dans le devis. Tout ajout de fonctionnalité, livrable, écran, canal, intégration ou direction créative fait l’objet d’un accord écrit et, si nécessaire, d’un devis complémentaire.

Le client désigne un interlocuteur chargé de consolider les retours et de valider les jalons. Il fournit dans les délais convenus les contenus, accès, informations et validations nécessaires, et garantit disposer des droits requis sur les éléments transmis.

Un retard du client ou une modification du périmètre peut entraîner un décalage du calendrier, sans engager la responsabilité de Charles Simonet.

Prix et paiement

Les prix et l’échéancier sont précisés dans le devis. Sauf conditions particulières :

• les missions courtes de cadrage ou d’audit sont réglées à la commande, ou selon un échéancier de 50 % à la commande et 50 % à la livraison ;
• les projets de site web, e-commerce ou automatisation sont réglés à hauteur de 50 % à la commande, 30 % après validation de la conception et 20 % avant la mise en ligne ou la livraison ;
• les prestations récurrentes sont facturées mensuellement d’avance.

Les factures sont payables par virement dans un délai de quinze jours à compter de leur émission, sauf délai différent convenu dans le devis. En cas de retard, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le jour suivant l’échéance, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Retours et validation

Deux séries de retours consolidés sont incluses par phase de travail : cadrage, UX/wireframes et conception visuelle. La recette avant livraison porte sur la conformité des livrables au devis et aux validations précédentes.

Les demandes qui modifient le brief, le périmètre, une validation déjà acquise ou la direction retenue constituent une prestation supplémentaire. Elles sont chiffrées et validées avant leur réalisation.

Droits de propriété intellectuelle

Le devis précise, pour chaque création concernée, les droits cédés, les usages autorisés, les supports, le territoire, la durée et le prix de la cession. La cession n’intervient qu’après paiement intégral des sommes dues.

Sauf mention expresse dans le devis, les méthodes, outils, composants préexistants, bibliothèques, gabarits et savoir-faire de Charles Simonet ne sont pas cédés. Le client bénéficie de l’usage nécessaire à l’exploitation des livrables convenus.

Les éléments fournis par des tiers, notamment polices, images, plugins, logiciels et services en ligne, restent soumis à leurs licences respectives. Les fichiers sources ne sont remis que s’ils sont expressément prévus dans le devis.

Charles Simonet peut présenter les livrables dans son portfolio après leur publication, sauf engagement de confidentialité écrit convenu avec le client.

Confidentialité et données

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de la mission et à les utiliser uniquement pour son exécution.

Les données personnelles traitées dans le cadre des échanges sont décrites dans la politique de confidentialité.

Responsabilité et fin de mission

Charles Simonet est tenu à une obligation de moyens. Le client reste responsable de ses contenus, de ses décisions métier, de la conformité de son activité et de l’usage des livrables.

En cas d’interruption à l’initiative du client, les prestations réalisées, les engagements déjà pris et les frais engagés restent dus. Les conditions propres à une interruption ou à une suspension peuvent être précisées dans le devis.

Sauf disposition légale impérative, la responsabilité totale de Charles Simonet est limitée aux montants effectivement versés au titre de la prestation à l’origine du dommage.

Droit applicable

Les présentes conditions et les devis associés sont soumis au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant tout litige. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun applicables entre professionnels.